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Sourcé et daté

Facturer à Madagascar : les guides

En bref

Facturer à Madagascar suppose trois choses : être identifié (NIF et numéro STAT), émettre un document qui porte les mentions de l’article 20.06.18 du Code Général des Impôts, et tenir une numérotation continue. Le reste — TVA, régime fiscal, e-facturation — dépend de votre niveau d’activité.

Ces pages ne reproduisent que des faits vérifiés à la source, avec leur date. Quand deux sources sérieuses se contredisent — c’est le cas aujourd’hui du seuil de l’impôt synthétique — nous ne tranchons pas, nous le disons, et nous vous renvoyons à la DGI. Une valeur périmée sur un sujet fiscal coûte plus cher qu’une valeur absente.

Par où commencer

Selon là où vous en êtes, pas selon ce que vous devriez savoir.

Le vocabulaire fiscal

Chaque terme, ce qu’il désigne, pourquoi il vous concerne et comment s’y prendre. Les chiffres publiés portent leur source ; ceux que nous n’avons pas pu vérifier ne sont pas publiés.

Les trois guides de fond

Le cadre complet, dans l’ordre où les questions se posent.

Les outils de calcul

Pour les conversions qu’on refait vingt fois par mois.

Ce que nous publions, et ce que non

Le taux normal de la TVA est de 20 % et l’assujettissement devient obligatoire à partir de 400 000 000 Ar de chiffre d’affaires annuel : ces valeurs figurent aux articles 06.01.12 et 06.01.04 du Code Général des Impôts, et nous les citons.

Les mentions d’une facture viennent de l’article 20.06.18 du Code Général des Impôts, qui prévoit une sanction de 150 % des droits éludés en cas de facture non conforme. C’est la raison pour laquelle l’outil contrôle avant l’export plutôt qu’après.

En revanche, le seuil de l’impôt synthétique ne figure nulle part sur ce site : le portail gouvernemental et les cabinets malgaches annoncent deux valeurs qui diffèrent du simple au double. Nous préférons vous envoyer le vérifier sur impots.mg que choisir pour vous.